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Habitants
du 19e, êtes-vous prêts à vous mobiliser pour le droit
à la solidarité pour tous ? Vos
réactions
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Dans le 19e arrondissement, depuis 1995,
une centaine de certificats de vie commune (CVC) ont été
signé par le maire, Roger Madec. La procédure est simple
: il faut faire une demande et justifier de sa domiciliation. Mais
les effets ne sont que symboliques. D'ailleurs, ce sont exclusivement
des couples homosexuels - 8 couples d'hommes, pour 2 de femmes - en quête
d'une reconnaissance, même symbolique, qui ont fait cette démarche.
Souvent, les couples se présentent avec des témoins, un
peu comme s'il s'agissait d'un mariage. Pour Roger Madec, les certificats
de vie commune doivent être une passerelle vers une reconnaissance
légale des situations de concubinage. Cependant le CVC ne doit
pas être confondu avec le Pacte civil de solidarité (PACS).
De
la différence fondamentale entre le CVC et le PACS
La proposition de loi sur le PACS tend à instituer un cadre légal,
ouvrant des droits et des devoirs, à ceux qui, vivant ensemble,
formulent un « projet de vie commun », qu’ils entretiennent
ou non une relation amoureuse. Le PACS ouvrirait des droits pour les couples
en union libre, incluant le cas des couples homosexuels, mais dépasserait
ce cadre, s’appliquant aux couples de pairs. En effet, des personnes
âgées partageant quotidiennement leur vie pourront contracter
un PACS. La proposition est novatrice sur plus d’un point.
Si à l’heure actuelle la loi accorde une certaine reconnaissance
aux couples non mariées (en particulier dans des procès
impliquant une assurance), la cour de cassation par un arrêt de
1989 restreint sa définition du couple à l’alliance
d’un homme et d’une femme.  Le
CVC est aujourd’hui l’unique signe politique d’une reconnaissance
à venir des couples homosexuels. S’il n’a pas de valeur
juridique, il peut se révéler utile pour les allocations
familiales, le logement ou la SNCF.
Sur
le plan de la reconnaissance de la vie privée du couple homosexuel,
le PACS serait largement fondateur
C’est pourquoi le Collectif des homosexuels sans papiers soutient
cette proposition. Mais, selon Lionel Povert, fondateur du Collectif,
son principal défaut est de ne pas "mettre les pieds dans
le plat", en évitant de nommer les homosexuels. Ce n’est
cependant pas l’avis du Collectif pour le contrat d’union sociale
et le PACS, né il y a 7 ans : l’objet du PACS n’est pas
de masquer la reconnaissance des couples homosexuels, mais d’inventer
autre chose que le mariage. Or cette position d’avant garde soulève
de nombreuses questions.
Pour
toute une partie du monde politique, juridique et religieux, le PACS pourrait
être un danger pour le mariage
C’est pourquoi le lieu stratégique de signature pose problème
: Elisabeth Guigou refusant pour le moment que le PACS s’établisse
en mairie. Pour d’autres opposants, le PACS serait un mode légal
de caution de l’inceste. C’est probablement pour contrer cette
polémique que les frères et sœurs, comme les ascendants
et descendants, en sont exclus.
D’autres, parmi lesquels les juges et les avocats, craignent que
le PACS ne permette d’attribuer la garde des enfants, après
séparation, à un couple d’hommes ou de femmes. Le PACS
relance donc le débat sur les modèles d’éducation
et plus largement sur l’homosexualité.
De plus, quelles seront les règles de succesion applicables suite
à un PACS ? Et suivant quels délais ? De même, comment
définir les régles de rupture du PACS sans empreinter les
mêmes stratégies que le mariage, donc en excluant le recours
à la notion de faute ? Sur ces points la polémique n’est
pas close, chaque acteur attendant l’ouverture de la session parlementaire
pour affuter ses arguments.
A terme, on peut se demander si le débat sur le PACS n’entraînera
pas à plus longue échéance un autre débat,
sur le mariage lui-même.
Charlotte
Lessana
Collectif pour le Contrat d’Union sociale et le Pacte
civil de solidarité.
3, rue Henri Ranvier 75011
hhtp://www.club-internet.fr/perso/ccucs
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